Mentions Legales
Le Journal Juridique
Siége social: | MORILLON AVOCATS S.L. |
Courrier électronique: | info@avocatsfrancophones.com |
Conditions générales
L’accès et l’utilisation du site Web de Avocats Francophones seront soumis aux présentes conditions générales. L’utilisation de toutes les pages Web appartenant à Avocats Francophones implique l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur de toutes les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur chaque fois que l’utilisateur y accède.
Avocats Francophones se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment.
Utilisation du site Web, des services et du contenu
-
Sa reproduction, distribution ou modification ou de toute autre manière sa communication publique, à moins que l’autorisation de ses propriétaires légitimes ne soit obtenue ou que la loi ne l’autorise ;
-
Éliminer ou modifier les droits d’auteur et autres données d’identification de la réserve de droits de Avocats Francophones ou de ses propriétaires, des empreintes digitales ou de tout autres moyens techniques pour sa reconnaissance ;
-
Tenter d’obtenir le contenu de la page Web par des moyens autres que ceux mis à la disposition des utilisateurs ou les moyens habituels sur le réseau, à condition que ces derniers ne causent aucun dommage à Avocats Francophones
-
Envoyer des messages ou envoyer des chaînes de messages électroniques non demandés ou non consentis par leurs destinataires. Les utilisateurs ou les tiers lésés par la réception de messages non sollicités peuvent en informer Avocats Francophones en envoyant un message à l’adresse e-mail suivante : info@avocatsfrancophones.com
-
Induire ou promouvoir des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou en général, contraires à la loi, aux bonnes mœurs et aux bonnes mœurs généralement acceptées, ou à l’ordre public ; ou permettre l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, d’une manière générale, contraires à la loi, aux bonnes mœurs et aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ;
-
Est faux, ambigu, inexact, exagéré ou improvisé, et peut induire en erreur son objet ou les intentions du communicateur
-
Étant la propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, il est destiné à être utilisé sans leur autorisation préalable ;
-
Viole les secrets commerciaux de tiers ou enfreint la réglementation sur le secret des communications ;
-
Porte atteinte de quelque manière que ce soit à la réputation de Avocats Francophones ou de tiers, ou constitue, le cas échéant, une publicité illégale, trompeuse ou déloyale, et en général la concurrence déloyale ; Avocats Francophones ou des tiers, ou qui pourraient endommager les documents et fichiers électroniques stockés sur ces équipements ;
-
Contient des balises HTML autres que celles expressément autorisées par Avocats Francophones
Propriété Intellectuelle et Industrielle
Avis de non-responsabilité et limitations de responsabilité
Avocats Francophones ne sera pas responsable des informations, services et/ou produits offerts et/ou fournis par des tiers via du site Web de Avocats Francophones ni du contenu fourni par des tiers.
Avocats Francophones ne garantit pas la pertinence, la fiabilité, la disponibilité, l’actualité ou l’exactitude des informations ou des services contenus sur son site Web, il ne sera pas non plus responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du contenu de son site Web.
Avocats Francophones ne garantit pas que le contenu de sa page soit adapté ou disponible en dehors de l’Espagne. Dans le cas où tout ou partie des contenus du site Avocats Francophones seraient considérés comme illégaux dans des pays autres que l’Espagne, leur accès et leur utilisation par les utilisateurs est interdite, et dans le cas où cela se produirait, elle sera exclusivement sous la responsabilité des utilisateurs, qui sont tenus de se conformer aux lois nationales applicables.
L’utilisation qui peut être faite des informations et du contenu qui apparaissent sur le site Web de Avocats Francophones et/ou l’accès à d’autres les pages Web de tiers via des connexions ou des « liens » qui apparaissent sur la page de Avocats Francophones seront réalisées sous la responsabilité exclusive de ceux qui accomplissent ce type d’acte, n’étant en aucun cas Avocats Francophones responsable des dommages ou pertes pouvant en découler utilisations ou activités.